Règlement intérieur

Le Grenoble Volley Université Club (GVUC) attache une importance particulière à la qualité de l’accueil, au respect des personnes et à la sécurité de toutes et tous.
Le présent règlement intérieur définit les règles de fonctionnement du club, les droits et devoirs de chacun, ainsi que les engagements pris en matière de prévention, notamment contre les violences sexistes et sexuelles (VSS).
Il s’applique à l’ensemble des adhérent(e)s, éducateurs, dirigeants, bénévoles, parents et usagers du club, et vise à garantir un environnement sportif sûr, bienveillant, inclusif et conforme aux valeurs éducatives portées par le GVUC.

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Grenoble Volley Université Club (GVUC)

Article 1 – Objet et champ d’application

Le présent règlement intérieur a pour objet de définir les règles de fonctionnement, d’organisation et de comportement du Grenoble Volley Université Club (GVUC), en complément des statuts de l’association.

Il s’applique à l’ensemble des personnes en lien avec le club, sans distinction de statut :

Athlètes pratiquant en loisir ou compétition,
mineur(e)s et majeur(e)s,
éducateur(trice)s, encadrant(e)s,
Equipe dirigeante et bénévoles,
parents, accompagnateur(trice)s, spectateur(trice)s.

L’adhésion au club vaut acceptation pleine et entière du présent règlement.

Article 2 – Adhésion et cotisation

Toute personne souhaitant adhérer au GVUC doit :

compléter un dossier d’inscription,
fournir les documents administratifs requis,
s’acquitter de la cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque saison par le comité directeur.

La cotisation comprend :

la licence fédérale FFVolley (part fédérale, ligue et comité),
la participation aux frais d’encadrement, d’entraînement et de compétition.

Aucun remboursement ne pourra être exigé en cours de saison, sauf cas exceptionnel (force majeure ou blessure longue durée), sur présentation d’un justificatif et après validation par le comité directeur.

Modalités de paiement et inscription :

Les inscriptions sont ouvertes dès le mois de Juin précédant la saison. Elles s'effectuent via l'application MonClub, qui centralise le dossier d'inscription et le règlement en ligne.

Le paiement de la cotisation est accepté selon les modalités suivantes :

en ligne via l'application MonClub (mode de paiement privilégié),
par chèque à l'ordre du GVUC ou en espèces, remis au secrétariat.

Un échelonnement jusqu'en 4 fois peut être accordé sur demande auprès du secrétariat, avant le 30 octobre de la saison en cours.

Tout dossier incomplet ou toute cotisation non réglée dans les délais entraîne la suspension de la participation aux activités du club jusqu'à régularisation.

Article 3 – Licence fédérale et certificat médical

La pratique du volley-ball au sein du GVUC, en loisir comme en compétition, est conditionnée à la souscription d’une licence auprès de la Fédération Française de Volley (FFVolley).

Conformément à la réglementation en vigueur :

un certificat médical ou une attestation de santé est requis selon l’âge, la pratique et le niveau,
un certificat médical de surclassement est obligatoire pour tout surclassement et doit être fourni chaque saison.

Aucun(e) adhérent(e) ne pourra participer aux activités sportives sans dossier administratif complet.

Article 4 – Assiduité, ponctualité et engagement

Chaque licencié(e) s’engage à :

assister régulièrement aux entraînements et compétitions,
faire preuve de ponctualité,
prévenir l’éducateur(trice) ou le responsable d’équipe en cas d’absence ou de retard.

Pour les équipes engagées en compétition, les athlètes s’engagent à être disponibles pour les rencontres officielles, sauf empêchement justifié et signalé dans les meilleurs délais.

Composition et sélection des équipes:

La composition des équipes est déterminée par la commission sportive, en lien avec les entraîneur(e)s, en tenant compte du niveau, de l'assiduité et de l'engagement de chaque joueur(se). Aucune garantie de place n'est acquise de droit. En cas de changement d'équipe en cours de saison, l'adhérent(e) en est informé(e) par son entraîneur(e) dans les meilleurs délais.

Article 5 – Tenue et comportement général

Une tenue adaptée à la pratique du volley-ball est obligatoire :

vêtements de sport,
chaussures propres réservées à l’usage en salle et ne laissant pas de traces.

Chaque membre doit adopter un comportement respectueux en toutes circonstances, sur et en dehors du terrain :

respect des partenaires, adversaires, arbitres,
respect des éducateur(trice)s, bénévoles, dirigeant(e)s,
respect du matériel et des installations.

Tout comportement violent, injurieux, discriminatoire, sexiste ou contraire aux valeurs du club est strictement interdit.

Utilisation des réseaux sociaux :

Les membres s'engagent à utiliser les réseaux sociaux de manière responsable et respectueuse de l'image du club. Il est notamment interdit de :

publier des contenus dénigrant le club, ses membres, ses entraîneur(e)s ou ses partenaires,
usurper l'identité du club ou de ses représentants,
partager sans autorisation des photos ou vidéos de tiers pris dans le cadre des activités du club.

Article 6 – Encadrement, sécurité et responsabilité

Les entraînements et activités sont placés sous la responsabilité d’un éducateur(trice) ou encadrant(e) désigné(e) par le club.

Il est strictement interdit :

d’accéder seul au matériel,
de pratiquer sans encadrement,
d’utiliser les installations sans autorisation.

Toute blessure, incident ou situation à risque doit être immédiatement signalé à l’encadrant présent.

Article 7 - PRÉVENTION ET LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SEXISTES ET SEXUELLES (VSS)

Principes fondamentaux:

Le GVUC s’engage à garantir un environnement sportif :

sûr
respectueux
inclusif
exempt de toute forme de violence

Sont notamment interdits :

les violences sexistes et sexuelles
le harcèlement moral ou sexuel
les discriminations
les propos ou comportements humiliants, déplacés ou abusifs
toute atteinte à l’intégrité physique ou psychologique
les menaces et insultes

Cette politique s’applique à toutes les personnes en lien avec le club, y compris en dehors du terrain (vestiaires, déplacements, événements, réseaux sociaux)

Engagements du club:

Le GVUC s’engage à :

mettre en œuvre des actions de sensibilisation et de prévention
former les encadrant(e)s, salarié(e)s ou bénévoles
informer les adhérent(e)s et les familles sur les risques et les droits
afficher et diffuser la politique VSS du club
appliquer les procédures légales et fédérales en vigueur
réévaluer chaque saison les actions mises en place
Le club se réserve le droit d'exclure définitivement un adhérent(e) ayant eu un cas de VSS dans notre club.

Référent VSS:

Le club désigne une personne référente, formée et identifiée, chargée de :

recueillir la parole des victimes ou témoins
garantir une écoute bienveillante, confidentielle et sans jugement
informer sur les démarches possibles
orienter vers les dispositifs adaptés
participer aux actions de prévention du club

Référent VSS du GVUC

Yvan Gillet
📞 06 59 45 92 82
📧 yvan.gvuc@gmail.com

Responsabilités de chacun:

L'équipe de direction

Elle a une responsabilité majeure dans la mise en œuvre de la politique VSS :

respect et signature du présent règlement
participation aux formations
réaction rapide et adaptée en cas de signalement

Éducateur(trice)s et encadrant(e)s

Ils/elles s’engagent à :

adopter une posture éducative professionnelle,
être vigilants aux situations à risque,
poser un cadre clair et sécurisant,
signaler toute situation préoccupante,
respecter et faire respecter les règles du club.

Adhérent(e)s

Ils/elles s’engagent à :

adopter un comportement respectueux,
s’interdire tout acte ou propos violent, sexiste ou discriminatoire,
signaler toute situation problématique.

Parents et responsables légaux

Ils s’engagent à :

sensibiliser leur enfant aux notions de respect et de consentement,
être attentifs aux signes de mal-être,
communiquer avec le club en cas de doute,
adopter un comportement exemplaire en tant que spectateur(trice).

Signalement et traitement des situations:

Toute situation de violence ou de comportement inapproprié peut être signalée :

au référent VSS
à un éducateur(trice)
à un membre du comité de Direction

Le club s’engage à :

écouter la personne concernée
garantir la confidentialité
prendre des mesures conservatoires si nécessaire
engager les procédures disciplinaires adaptées
orienter vers les autorités compétentes si besoin

Sanctions disciplinaires:

Tout manquement au présent règlement pourra entraîner :

un avertissement
une suspension temporaire
une exclusion définitive du club

sans préjudice des poursuites pénales ou administratives éventuelles.

Article 8 – Procédure disciplinaire et voies de recours

Sanctions :

Tout manquement au présent règlement pourra entraîner, selon la gravité des faits :

un avertissement écrit,
une suspension temporaire des activités du club,
une exclusion définitive du club,

sans préjudice des poursuites pénales ou administratives éventuelles. Les sanctions sont prononcées par le comité directeur, après examen de la situation et, si nécessaire, audition de la personne concernée.

Voies de recours :

Toute personne faisant l'objet d'une sanction dispose d'un droit de recours. Elle peut :

demander par écrit, dans un délai de 15 jours suivant la notification de la sanction, à être entendue par le comité directeur ou une commission ad hoc désignée à cet effet,
se faire accompagner par un(e) membre de son choix lors de cette audition.

Le comité directeur dispose d'un délai de 30 jours pour statuer sur le recours et notifier sa décision. Cette décision est sans appel au niveau du club.

Médiation interne:

En cas de conflit entre membres (hors VSS), le club encourage le recours à une médiation interne, animée par un membre neutre du comité directeur désigné d'un commun accord, dans le but de favoriser une résolution amiable dans l'intérêt de la vie du club.

Article 9 – Vie du club et bénévolat

Le GVUC fonctionne grâce à l’engagement bénévole.

Chaque membre est invité à participer à la vie du club :
tables de marque, arbitrage, événements, actions ponctuelles.

Droits et responsabilités des bénévoles :

Les bénévoles intervenant dans le cadre des activités officielles du club (matchs, tournois, événements) bénéficient de la couverture assurance du club pendant leur mission. Ils s'engagent à respecter le présent règlement et à adopter un comportement exemplaire. Tout bénévole peut à tout moment mettre fin à son engagement en informant le club par écrit.

Frais de déplacement :

Les bénévoles et conducteurs utilisant leur véhicule personnel pour des déplacements officiels du club peuvent être remboursés de leurs frais sur présentation d'une demande au secrétariat, selon le barème kilométrique officiel en vigueur et dans la limite du budget annuel alloué par le comité directeur.

Article 10 – Communication

Les informations officielles sont diffusées via :

emails,
groupes de communication,
site internet et réseaux sociaux.

Chaque membre est responsable de se tenir informé.

Article 11 – Responsabilité des entraîneurs et encadrement des créneaux

Responsabilité des entraîneur(e)s

Les entraîneur(e)s sont responsables de leurs joueur(se)s dans les installations du club pendant l’intégralité du créneau qui leur est attribué.

Ils doivent veiller :

Au respect des locaux, des installations et du matériel ;
À la bonne conduite des joueur(euse)s ;
À la remise en état des espaces utilisés ;
À ce qu’aucun matériel ou déchet ne soit laissé sur place.

Dépôt et récupération des enfants

Les parents sont autorisés à déposer leurs enfants 10 minutes avant le début du créneau et à les récupérer jusqu’à 10 minutes après la fin de celui-ci.

Il est entendu que la présence dans les installations peut s’étendre sur cette plage horaire. Les entraîneur(e)s doivent en tenir compte dans l’organisation de leur créneau.

En dehors de ces horaires, les enfants restent sous la responsabilité exclusive de leurs parents.

Article 12 – Utilisation et respect des espaces mis à disposition

Le club met à disposition de ses adhérent(e)s, parents, entraîneur(e)s et bénévoles différents espaces loués ou occupés (salle de réunion, secrétariat, espaces communs, installations sportives, etc.).

Ces espaces sont des lieux partagés. Leur utilisation implique le respect strict des règles suivantes :

Règles générales:

Les installations doivent être respectées.
Le matériel doit être utilisé avec soin et rangé après chaque séance.

Toute personne utilisant un espace du club s’engage à :

Respecter les locaux, les installations et les équipements mis à disposition ;
Laisser les lieux propres et en bon état après chaque utilisation ;
Ranger le mobilier et le matériel utilisé (tables, chaises, matériel pédagogique, etc.) ;
Aspirer la salle de réunion après chaque utilisation ;
Vider les poubelles dans les containers prévus à cet effet dans le gymnase ;
Nettoyer la cafetière (la rincer et la vider après usage) ;
Ne rien laisser traîner dans le secrétariat ou les espaces communs ;
Éteindre les lumières et fermer les locaux lorsque cela relève de leur responsabilité.

Le matériel de nettoyage (balai, aspirateur, produits d’entretien) est mis à disposition dans les locaux et doit être utilisé systématiquement après chaque occupation.

Il est rappelé que les salarié(e)s du club n’ont pas pour mission d’assurer le nettoyage après le passage des utilisateurs. Le respect des lieux constitue une marque de considération envers les utilisateurs suivants et envers le personnel du club.

Dégradations et sanctions:

Toute dégradation volontaire pourra entraîner une sanction disciplinaire ainsi que l’obligation de réparation financière.

En cas de non-respect des règles d’utilisation des locaux, et après identification de la personne ou du groupe concerné, les sanctions suivantes pourront être appliquées :

1er avertissement : interdiction d’utiliser la salle pendant 15 jours ;
2e avertissement : interdiction d’utilisation jusqu’aux prochaines vacances scolaires ;
3e avertissement : interdiction définitive d’utiliser la salle.

Ces mesures ont pour objectif de garantir le respect des lieux et le bon fonctionnement du club.

Signalement des dégradations et dysfonctionnements:

Tout membre du club constatant une dégradation, un matériel abîmé, un dysfonctionnement ou une anomalie dans les installations sportives est tenu d’en informer dans les plus brefs délais le secrétariat du club ou le référent des installations sportives.

Dans la mesure du possible, il est demandé d’accompagner le signalement de photos permettant d’identifier précisément le problème.

Les signalements doivent être adressés à :

Secrétariat du club : gvuc.secretariat@gmail.com
Référent des installations sportives : yvan.gvuc@gmail.com

Article 13 – Modification du règlement

Le présent règlement peut être modifié par le comité directeur.

Les adhérent(e)s en seront informés par les moyens habituels.

Article 14 – Utilisation du minibus du club

Le Grenoble Volley Université Club met à disposition de ses équipes un minibus 9 places pour les déplacements officiels.

Son attribution se fait principalement en fonction de la distance, avec une priorité donnée aux équipes nationales, régionales et aux collectifs jeunes.

L’utilisation du minibus est strictement encadrée :

Le conducteur(trice) doit être licencié(e) au club, titulaire du permis B valide et respecter le code de la route.
Il est responsable du véhicule et des passagers (ceintures obligatoires, autorisations parentales pour les mineur(e)s, respect du nombre de places).
Un état du véhicule doit être effectué avant et après chaque utilisation, avec remplissage obligatoire du carnet de bord.
Il est interdit de fumer, vapoter, manger ou boire dans le véhicule.
Les contraventions et manquements au règlement sont à la charge du conducteur(trice).
En cas d’accident, un constat doit être établi et le club immédiatement informé.

Le règlement complet d’utilisation du minibus est disponible sur demande auprès du club.

Tout manquement à ce règlement peut entraîner une interdiction d’utilisation du véhicule.

Attribution en cas de demandes simultanées

En cas de demandes simultanées de plusieurs équipes, l'attribution est déterminée par le comité directeur selon l'ordre de priorité suivant :

distance du déplacement,
niveau de compétition,
date de la demande.

Article 15 – Utilisation du matériel de premiers secours et réglementation relative aux médicaments

Dans le cadre de la pratique sportive, la plupart des gymnases utilisés par le club sont équipés de matériel de premiers secours, notamment de poches de glace et de bombes de froid, permettant une prise en charge rapide de petits traumatismes (chocs, contusions, coups).

Afin de garantir la disponibilité permanente de ce matériel pour l’ensemble des licencié(e)s, toute utilisation doit obligatoirement être signalée au secrétariat du club.

L’entraîneur(e) ou le référent(e) présent lors de l’incident doit transmettre les informations suivantes :

le nom de la personne ayant utilisé le matériel
la date de l’utilisation
l’heure
le type de matériel utilisé (bombe de froid, poche de glace, etc.)
le contexte de l’utilisation (entraînement, match, choc, blessure légère…)

Ces informations doivent être transmises dans les plus brefs délais afin de permettre au club de réapprovisionner rapidement le matériel si nécessaire.

Par ailleurs, si vous constatez une quelconque anomalie concernant le matériel de secours, l’équipement du gymnase ou un manque de matériel, nous vous remercions de le signaler au plus vite au secrétariat du club à l’adresse suivante : gvuc.secretariat@gmail.com

Pour localiser les défibrillateurs les plus proches des installations sportives, vous pouvezconsulter la carte suivante : https://www.defibrillateurs.info/?citycode=38185

Cette cartographie permet de repérer les défibrillateurs accessibles à proximité, grâce à la base nationale recensant ces appareils de secours.

Par ailleurs, conformément à la réglementation en vigueur et aux principes de responsabilité encadrant la pratique sportive :

les entraîneur(e)s, encadrant(e)s et bénévoles ne sont pas autorisés à administrer des médicaments, quels qu’ils soient, à un licencié, un mineur ou toute autre personne présente lors d’une activité du club ;
cette interdiction concerne notamment les antalgiques, anti-inflammatoires, crèmes médicales, comprimés ou tout autre traitement médicamenteux.

En cas de blessure ou de situation nécessitant une prise en charge médicale :

les premiers gestes de secours peuvent être réalisés dans la limite des compétences de l’encadrant ;
les parents ou responsables légaux doivent être contactés immédiatement pour les mineurs ;
si la situation le nécessite, les services de secours compétents (15, 18 ou 112) doivent être sollicités.

Ces dispositions visent à protéger les licenciés, les encadrants et le club, tout en respectant strictement le cadre légal relatif aux gestes de secours et à l’administration de médicaments.

Article 16 – Assurance

Tout(e) adhérent(e) licencié(e) bénéficie de la couverture assurance incluse dans la licence FFVolley, couvrant les dommages corporels survenus lors des activités officielles du club (entraînements, compétitions, déplacements officiels).

Limites de la couverture

La couverture de la licence fédérale ne se substitue pas à une assurance personnelle. Il est conseillé à chaque adhérent(e) de souscrire une assurance individuelle complémentaire pour couvrir les situations non prises en charge par la licence. Les activités pratiquées en dehors du cadre officiel du club ne sont pas couvertes par l'assurance du club.

Déclaration de sinistre

Tout accident survenu lors d'une activité officielle doit être déclaré au secrétariat du club dans les 48 heures suivant sa survenance. Le secrétariat fournit les formulaires de déclaration et accompagne le membre dans ses démarches auprès de la fédération.

Article 17 – Protection des données personnelles et droits à l'image

Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, le GVUC collecte et traite les données personnelles de ses adhérent(e)s dans le cadre strict de la gestion associative et sportive.

Les données collectées (nom, prénom, date de naissance, adresse, coordonnées, données médicales pertinentes) sont utilisées exclusivement pour :

la gestion des licences et des inscriptions,
la communication interne du club,
les déclarations obligatoires auprès de la FFVolley et des organismes officiels,
la gestion des compétitions et des déplacements.

Les données ne sont pas transmises à des tiers à des fins commerciales. Elles sont conservées pendant la durée de l'affiliation et supprimées dans un délai raisonnable après la fin de celle-ci, sauf obligation légale contraire.

Chaque adhérent(e) dispose des droits suivants : droit d'accès, de rectification, d'effacement, à la portabilité et d'opposition au traitement. Ces droits s'exercent en contactant le secrétariat : gvuc.secretariat@gmail.com.

Droits à l'image

Des photos et vidéos peuvent être prises lors des activités, événements et compétitions du club et publiées sur le site internet, les réseaux sociaux ou dans les communications officielles du club.

Toute utilisation des images d'une personne est soumise à son autorisation expresse :

Pour les majeurs : un formulaire d'autorisation est inclus dans le dossier d'inscription.
Pour les mineurs : l'autorisation doit être signée par les deux parents ou représentants légaux.
Toute personne peut retirer son consentement à tout moment par demande écrite au secrétariat. Les images déjà publiées seront supprimées dans les meilleurs délais.

Il est strictement interdit de filmer ou photographier dans les vestiaires et les espaces privés.

Article 18 – Pratique du Beach Volley et activités Outdoor

Le GVUC développe un programme de beach-volley et d'activités outdoor. Les présentes dispositions complètent les règles générales du règlement intérieur pour les spécificités liées à la pratique en extérieur.

Conditions de pratique :

En cas de conditions météorologiques défavorables (orage, chaleur extrême, terrain impraticable), l'entraîneur(e) ou le responsable du créneau peut décider l'annulation ou l'arrêt de la séance. Cette décision est souveraine.
Les participant(e)s doivent se munir de l'équipement adapté (crème solaire, eau, tenue appropriée). Le club décline toute responsabilité en cas de coup de soleil ou d'insolation liés à un équipement insuffisant.
Les terrains extérieurs doivent être laissés propres après chaque utilisation.

Sécurité spécifique outdoor :

Toute blessure survenant lors d'une activité outdoor suit la procédure de déclaration prévue à l'article sur les premiers secours. L'entraîneur(e) responsable doit disposer d'une trousse de premiers secours lors des séances en extérieur.

Article 19 – Participation aux entraînements dans un autre club

Dans le cadre de son engagement au sein du club, chaque licencié(e) s’entraîne prioritairement dans les créneaux et les structures mis en place par le club.

Le club n’autorise pas qu’un licencié(e) prenne l’initiative de se rapprocher directement d’un autre club afin de compléter ses entraînements hebdomadaires ou de participer régulièrement à des séances d’entraînement extérieures.

Toute situation particulière pouvant entraîner une difficulté d’accès aux entraînements habituels (stage, déplacement professionnel ou scolaire, indisponibilité temporaire d’une salle, période exceptionnelle sans entraînement, etc.) peut toutefois être étudiée.

Dans ce cas, le (la) licencié(e) s’engage à en informer en amont son entraîneur(e). Après l'écoute de la situation il (elle) transmet la demande à l’équipe de direction du club.

Le cas échéant, l'équipe de direction prendra contact avec le club concerné afin d’échanger et de valider, d’un commun accord entre les deux structures, une participation ponctuelle du (de la) licencié(e) à un entraînement extérieur.

Aucune participation à un entraînement dans un autre club ne peut être effectuée sans validation préalable du club.

Cette démarche vise à garantir la cohérence du projet sportif, la sécurité administrative des licencié(e)s et le respect des relations entre les clubs.